ccn 51
26/01/2023 00:00:00 -
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO font front commun dans la convention co...... Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO font front commun dans la convention collective nationale (CCN) 51 : elles ne reviendront pas à la table des négociations sans projet
12/05/2022 00:00:00 -
Est agréé l'avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime aux professionn...
05/01/2023 00:00:00 -
La recommandation patronale prise le 23 novembre par la Fehap dans le cadre des mesures en faveur d......, elle revalorise la valeur du point dans la convention collective nationale de 1951 (CCN 51) à hauteur de 4,58 euros et ce, dès le 1er juillet 2022. Outre des dispositions relatives au salaire minimum garanti
01/12/2022 00:00:00 -
Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au ...... du point dans la CCN 51. "Il n'est prévu qu'une hausse de 3 %, le point passant de 4,447 à 4,58 euros, rapporte à Direction[s] le secrétaire général de la CFTC Santé sociaux Frédéric Fischbach le 30 novembre
28/10/2021 00:00:00 -
Les premiers arrêtés fixant la représentativité dans les branches professionnelles du secteur sont ...... collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Un changement également entériné dans l’espace conventionnel regroupant les CCN 66-79 et les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale
10/03/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11...... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels
29/08/2019 00:00:00 -
Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un...... Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un projet d’accord de fusion de leur champ et des accords dits CHRS - assorti d’une proposition
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... octobre 1951 (CCN 51) et du 15 mars 1966 (CCN 66) ont l’âge de leurs artères et les défauts de la maturité, attaquent leurs détracteurs. Suffisant pour convaincre la fédération employeur Nexem d’ouvrir
02/11/2017 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorit...... conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
22/03/2017 00:00:00 -
Revalorisation de 1 % de la valeur du point en deux temps (0,5 % au 1er juillet 2017, puis autant u...... de certains diplômes (aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale...). C’est un avenant doté de 2 volets qui a été mis sur la table par la Fehap, lors de la commission paritaire de la CCN 51 du 15
02/02/2017 00:00:00 -
Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux synd...... Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux syndicats un avenant visant à porter à 1485 euros le salaire minimum conventionnel brut dans la CCN 51
09/11/2017 12:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorit...... dernier. Tout comme l’additif n° 2 conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation
01/07/2016 12:00:00 -
Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent ...... Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi
19/06/2017 12:00:00 -
La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu......La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu par un avenant du 15 mars 2017, récemment agréé, qui révise par ailleurs une partie
05/09/2012 00:00:00 -
L’incertitude restait de mise à la veille de ce qui devait être, le 28 août dernier, l’ultime commi...... nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Une date cruciale, arrêtée par la fédération d'employeurs Fehap pour cause d’impératifs juridiques, en contradiction avec le calendrier initial des négociations
08/03/2017 12:00:00 -
1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire ...... 1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire minimum des salariés relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51
09/03/2017 00:00:00 -
Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 n...... 1485 euros dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), a aussi été agréée. Ainsi que l’avenant n° 5 à l’accord du 7 mars 2015 (formation professionnelle) paraphé par l’Unifed
07/12/2011 00:00:00 -
La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la c...... La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent
09/10/2014 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus...... Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus avantageuse accordée aux cadres dirigeants, conformément aux dispositions de la CCN 51
03/01/2013 00:00:00 -
Après l’opposition majoritaire exprimée, fin novembre, par la CGT, FO et la CFTC à l’encontre de l’......), le scénario tant redouté est devenu réalité. Depuis le 2 décembre dernier, la convention collective d’octobre 1951 (CCN 51), partiellement dénoncée par la fédération patronale, s’est vue amputée d’un grand